Certification des comptes de campagne électorale pour chaque candidat aux élections
Spécialisé depuis plus de 25 ans dans la certification des comptes de campagne et référencé sur la liste de l'Ordre des Experts-Comptables
Dans le cadre de sa campagne électorale, le candidat est tenu de
répondre à des exigences de transparence financière. Il doit recenser
la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées et
confier à un expert-comptable la mission de mise en état d’examen
de ses comptes de campagne. Il doit aussi déposer les comptes
pour vérification auprès de la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques (CNCCFP) en charge de
leur approbation ou rejet.
L'année 2017 sera marquée par trois campagnes électorales, qui vont concerner des milliers de candidats :
- élections présidentielles, les 23 avril et 7 mai
- élections législatives, les 11 et 18 juin
- élections sénatoriales, le 24 septembre
La loi confère aux membres de l'ordre des experts-comptables le soin d'assurer la mission de présentation des comptes de campagne. Cette mission légale consiste à mettre le compte de campagne en état d'examen avant transmission au rapporteur de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP), et à s'assurer de la présence des pièces justificatives requises concernant les recettes et les dépenses figurant dans le compte, leur codification et leur classement.
C'est avant tout une mission citoyenne dans le cadre de la démocratie et de la transparence de la vie politique.
NOTRE CABINET VOUS ACCOMPAGNE DANS LE SUIVI DU RESPECT DE VOS OBLIGATIONS.
Nos recommandations :
- Faites confiance à notre expertise et à notre professionnalisme
- Entourez-vous d’un interlocuteur compétent et formé au fait de la législation
- Anticipez la présentation de vos comptes de campagne : confiez-nous dès à présent
cette mission pour gagner en sérénité et en sécurité
- Soyez vigilant face au risque de sanctions pénales, électorales et/ou financières !
- Confidentialité et discrétion garanties
- Respect de nos règles déontologiques
- Lettre de mission délimitant la mission et formalisant nos engagements
• Suis-je obligé de présenter des comptes de campagne ?
• Quels principes et règles impératifs doivent être respectés, pour les dépenses comme pour les recettes ?
• Comment m’organiser pour éviter contentieux et sanctions ?
• Comment obtenir un remboursement de mes frais engagés ?
