Tout savoir sur le Mécénat d'Entreprise

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Définition du Mécénat :

La loi ne donne pas de définition du mécénat, mais on considère que le mécénat se définit comme étant « un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (culture, recherche, humanitaire...). »

Cependant, l’arrêté du 6 janvier 1989 précise qu’il s’agit d’un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités se situant en France et présentant un intérêt général ; s’étendant, par exemple, aux champs de la culture, de la solidarité, de la recherche, de l’éducation, de l’innovation et de l’environnement.

Lorsque les entreprises souhaitent une contrepartie, celle-ci doit être adaptée aux exigences du cadre du mécénat : une contrepartie se situant dans un rapport de 1 à 41 au risque de voir l’opération qualifiée de parrainage, de charge sans avantage fiscal. Il ya lieu de préciser qu'il n'y a pas d'obligation d’utiliser l’avantage fiscal.

Que représente le budget du Mécénat en France ?

Chiffres clefs du mécénat

▪ 170 000 entreprises pratiquent le mécénat, soit 14% des entreprises françaises ;

▪ Budget du mécénat en 2017, tous domaines confondus : 3,5 milliards d’euros.

Les premières données inédites pour l'année 2017 de la DGFIP montrent que les dons déclarés devraient atteindre 2 milliards d’euros pour 82 000 entreprises.

A quoi sert le Mécénat pour les Entreprises ?

Le mécénat permet à l’entreprise d’accroitre son rôle dans le développement économique et social de son territoire.

En s’engageant  concrètement dans des actions citoyennes, l’entreprise affirme son engagement dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

C’est aussi un excellent moyen pour l’entrepreneur de rencontrer ses partenaires habituels (clients, collectivités territoriales, collaborateurs…) dans un contexte nouveau riche d’échanges.

Les principaux mécènes sont des entreprises qui participent indirectement à une action d’intérêt public d’ordre culturel ou social, notamment via les fondations.

Quelles sont les principales caractéristiques du Mécénat ?

> Pour le Mécène

>> C'est un outil de communication externe et interne. En se situant dans le cadre de l’intérêt général, l’entreprise affiche grâce à ses actions de mécénat, des valeurs positives et citoyennes.

Le mécénat peut être utilisé comme vecteur de communication et permet l’amélioration de l’image de l’entreprise. Faire connaître et vanter les qualités d’un produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs de la communication.

Donner constamment une image distincte et positive de l’entreprise est devenu aussi l’un des enjeux de la communication. À cet effet, le mécénat permet de se faire reconnaître comme partenaire actif et solidaire, comme institution ayant des valeurs autres que matérielles engendrant sympathie et attitude favorable.

Il s’agit également d’un vecteur intéressant d’intégration de l’entreprise sur le territoire car à travers des opérations de mécénat, l’entreprise participe à des projets de proximité et noue des relations avec les porteurs de projet, les collectivités territoriales, autres entreprises, l’État etc.

Bien utilisé, le mécénat apporte également des éléments positifs en interne. Il est porteur de « valeurs ». Il renforce l’image citoyenne de l’entreprise auprès de ses collaborateurs.

>> Une législation fiscale favorable

Les entreprises bénéficient d’une déduction supplémentaire des sommes versées aux associations d'intérêt général, aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique dans une limite fixée par la loi.

La réduction fiscale pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2019 sera plafonnée à 10 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe si ce dernier montant est plus élevé.

>> Un enjeu stratégique pour l’entreprise

En matière de philanthropie, on a trop souvent tendance à confondre la générosité individuelle, et le mécénat d'entreprise. Le mécénat d'entreprise ne relève pas de la charité ou de la compassion, mais d’une décision de gestion réfléchie. Pour être pertinent, le mécénat doit s'inscrire au cœur de la stratégie de l'entreprise.

Le mécénat ne peut se résumer au simple mécénat financier. Une entreprise peut faire du mécénat en nature, par fourniture de matériel ou de produits, ou du mécénat de compétence en faisant appel à certains de ses salariés.

Les opérations de mécénat les plus efficaces cherchent à associer plusieurs formes de mécénat telles que mécénat financier et mécénat de compétence.

Capitaliser sur la notion d’entreprise citoyenne sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenu depuis plusieurs années un enjeu stratégique pour nombre de dirigeants.

> Pour le mécéné, le bénéficiaire du Mécénat

Pour le bénéficiaire, le mécénat constitue essentiellement un des moyens de financement.

Avec l’augmentation régulière du nombre d’associations, et la crise budgétaire des collectivités locales, les acteurs du secteur non-marchand sont confrontés à la diminution des subventions publiques et à la nécessité de diversifier leurs sources de financement.

En période d’obtention du crédit plus difficile et de réduction des dépenses publiques, le monde associatif doit trouver de nouvelles sources de financement. La part des financements privés (mécénat, parrainages appelés communément sponsoring, dons non défiscalisés) est en augmentation.

Mais il ne faut pas oublier qu’une très grande partie des associations fonctionnent avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations).

L'Expert-Comptable a un rôle important à jouer, pour aider à la fois les entreprises et le secteur associatif pour développer les atouts du Mécénat.

Said-Yanis Khadiri

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