Certification des données de durabilité des entreprise. Un enjeu de développement et d'opportunité

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, impose de nouvelles normes de reporting extra-financier visant à harmoniser et renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance.

Quel Rôle du commissaire durabilité ?

• Le rôle du commissaire aux comptes (CAC) dans la certification du rapport de durabilité s'est considérablement élargi avec l'entrée en vigueur de la directive CSRD. Les CAC sont désormais chargés de la certification des informations en matière de durabilité, en plus de leur mission traditionnelle de certification des comptes. Cette nouvelle responsabilité implique :La vérification de la conformité du processus et des informations publiées aux normes ESRS et autres dispositions réglementaires.
• L'émission d'un avis sur la conformité du rapport, qui peut être assorti de réserves ou d'une impossibilité d'émettre un avis si nécessaire.
• La réalisation d'un examen contradictoire des informations, permettant un débat approfondi sur le contenu du rapport.

Pour exercer cette mission, les CAC doivent être inscrits sur une liste spécifique tenue par la Haute Autorité de l'Audit (H2A) et avoir suivi une formation adaptée. Cette évolution souligne l'importance croissante des enjeux de durabilité dans la gouvernance et la stratégie des entreprises.