Sécurisez vos opérations exceptionnelles

Nous intervenons en qualité de commissaire aux comptes ad hoc pour fiabiliser ponctuellement une opération ou répondre à une exigence réglementaire, contractuelle ou judiciaire. Ces missions s'inscrivent dans le cadre prévu par le Code de commerce et reposent sur une intervention indépendante, adaptée à l'objet précis de la demande.

À la différence d'un mandat légal annuel de commissaire aux comptes, notre mission ad hoc est limitée à une opération, une attestation ou une situation déterminée. Nous mettons en œuvre les diligences nécessaires, analysons les éléments utiles et remettons un livrable permettant aux dirigeants, associés, partenaires ou autorités concernées de disposer d'une information fiable.

Fort de plus de 35 ans d'expertise, Khadiri & Co réunit une double compétence en expertise comptable et en commissariat aux comptes. Inscrits à la CRCC de Paris, nous accompagnons les dirigeants avec rigueur, indépendance et clarté tout au long de leur démarche.

Nous intervenons sur des opérations ponctuelles nécessitant une analyse indépendante, des vérifications ciblées et des livrables adaptés à leur cadre juridique et financier.

Nous contrôlons la valeur des apports et remettons les livrables dédiés à l'opération.

Nous intervenons notamment lors du passage d'une SARL vers une SAS ou une SA, lorsque la nomination est obligatoire.

Nous analysons les apports ainsi que la parité d'échange dans le cadre de l'opération de fusion.

Nous prévenons les faits compromettant la continuité d'exploitation, demandons des explications au dirigeant et rédigeons des rapports spéciaux si nécessaire. Nous informons le Président du Tribunal de Commerce et assurons une veille sur la solvabilité et la trésorerie.

Nous réalisons des attestations de chiffre d'affaires pour loyers ou appels d'offres, de covenants bancaires, de dépenses de subventions, sociales et fiscales, d'actifs numériques et crypto-actifs, ainsi que de données extra-financières RSE.

Nous intervenons sur les émissions au profit de personnes dénommées avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS).

Nous intervenons sur les opérations qui exigent une appréciation indépendante des valeurs, des parités et des conditions juridiques.

Nous intervenons en qualité de commissaire à la transformation pour accompagner le changement de forme sociale et apprécier les éléments requis par l'opération.

Nous réalisons également des interventions relatives aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, afin de sécuriser l'information transmise dans ce cadre.

Nous examinons le projet de traité, les comptes arrêtés, les évaluations et les conditions de l'opération afin d'apprécier les éléments déterminants de la fusion et de sa parité d'échange.

Le commissaire à la fusion (CAF) intervient spécifiquement dans le cadre d'une fusion, tandis que le commissaire aux apports (CAA) apprécie la valeur des apports. Nous distinguons clairement ces missions pour adapter notre intervention à l'opération envisagée.

Nous sécurisons la valeur des biens ou titres apportés en contrôlant les méthodes d'évaluation retenues et les éléments qui les justifient. Notre intervention vise à éclairer les associés sur la cohérence de la valeur proposée.

Dans le cadre du commissariat aux apports, nous établissons les livrables nécessaires à l'opération, fondés sur l'examen des informations et évaluations communiquées.

Nous réalisons des attestations spécifiques lorsque vous devez présenter une information fiable à un bailleur, une banque, un organisme public, une administration ou tout autre bénéficiaire.

Nos interventions couvrent notamment :

• l'attestation de chiffre d'affaires, notamment pour des loyers ou des appels d'offres ;
• l'attestation du respect des covenants bancaires ;
• l'attestation des dépenses engagées dans le cadre de subventions publiques ;
• les attestations sociales et fiscales ;
• les attestations relatives aux actifs numériques et crypto-actifs ;
• les attestations portant sur des données extra-financières liées à la RSE.

Chaque attestation repose sur des contrôles adaptés à la demande du bénéficiaire. Nous définissons en amont le périmètre de l'intervention, les critères à appliquer et les pièces justificatives à examiner afin de produire un document cohérent avec l'objectif recherché.

Pour une opération de fusion ou d'apport, nous commençons par qualifier l'opération et vérifier notre indépendance. Nous analysons ensuite les documents transmis afin de cadrer les travaux à réaliser.

Nous menons les contrôles et travaux d'évaluation nécessaires, puis échangeons avec les dirigeants et leurs conseils pour traiter les points utiles au dossier. Nous remettons enfin le rapport ou l'attestation correspondant à l'intervention.

Pour viser une intervention sous 48 heures, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes :

• le projet de traité ;
• les derniers états financiers arrêtés ;
• les Kbis et statuts à jour ;
• le rapport d'évaluation ou l'expertise externe ;
• la liste des bénéficiaires effectifs (KYC) ;
• la situation comptable intermédiaire.

Qu'est-ce qu'une mission ad hoc ? Une mission ad hoc est une intervention ponctuelle confiée à un commissaire aux comptes dans le cadre d'une opération ou d'une situation déterminée. Son périmètre, ses diligences et ses conclusions dépendent de la mission concernée. Nous l'inscrivons dans l'encadrement applicable du Code de commerce et analysons les documents juridiques, financiers et comptables propres au dossier.

Quelle différence entre commissaire aux apports et commissaire à la fusion ? Le commissaire aux apports intervient lorsqu'un apport en nature doit être évalué dans le cadre d'une opération sur le capital ou d'une constitution. Le commissaire à la fusion intervient dans le contexte d'une fusion et examine les éléments prévus pour cette opération. Ces missions répondent à des finalités distinctes : nous déterminons avec vous la qualification adaptée à l'opération envisagée.

Quels livrables attendons-nous d'un commissariat aux apports ? La mission donne lieu à un rapport présentant les travaux réalisés, les éléments examinés et nos conclusions sur l'évaluation des apports. Ce document s'insère dans la documentation juridique de l'opération et permet aux parties concernées de disposer d'une appréciation indépendante selon les règles applicables.

Dans quelles conditions Khadiri & Co peut-il accepter un mandat de commissaire aux apports ou à la fusion ? Nous vérifions préalablement notre indépendance et l'absence de situation susceptible de compromettre notre objectivité. Cette analyse est menée au regard du mandat envisagé, des parties à l'opération, des relations existantes et des règles professionnelles applicables. Si les conditions ne sont pas réunies, nous ne pouvons pas accepter la mission.

La nomination d'un commissaire à la transformation est-elle toujours obligatoire ? L'obligation éventuelle dépend de la forme sociale d'origine, de la forme envisagée et des caractéristiques précises de l'opération. Nous examinons le dossier juridique afin d'identifier si une nomination est requise et, le cas échéant, d'organiser l'intervention correspondante.

Chaque opération présente ses propres enjeux juridiques. Nous vous invitons à nous soumettre votre cas particulier afin que nous puissions en valider le cadre et les diligences nécessaires.