Quelles sont les contributions volontaires en nature, (CVN)pour les associations ?

Définition de la CVN :

Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une association un travail, des biens ou des services à titre gratuit.

A quoi correspond une contribution volontaire en nature ?

La CVN correspond à des contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de personnes ; des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état ; des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services.

Attention : le prêt à usage ou commodat permet d’utiliser un bien sans en avoir le contrôle et sans pouvoir bénéficier des fruits .Il est désormais considéré et comptabilisé en tant que contribution volontaire en nature.

Comment sont valorisés les contributions volontaires en nature ?

Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si les deux conditions suivantes sont remplies :

 > la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité ;

 > l’entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

Quel mode de comptabilisation pour les CVN ?

Les contributions volontaires en nature sont comptabilisées dans des comptes de classe 8 : 

> au crédit, les contributions volontaires par catégorie (dons en nature consommés ou utilisés en l’état, prestations en nature, bénévolat) ;

> au débit, en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, prestations, personnel bénévole).

Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultat dans la partie « Contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

Comment déroger à la comptabilisation des contributions volontaires en nature ?

Si l’association estime que la présentation des contributions volontaires en nature n’est pas compatible avec son objet ou ses principes de fonctionnement, l’entité indique les motifs de cette position et donne une information dans l’annexe sur la nature et l’importance des contributions volontaires en nature.

A QUELLE DATE ENTRE EN VIGUEUR LES NOUVELLES REGLES COMPTABLES RELATIVES AUX CVN ?

Le nouveau règlement N° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables, relatif à la nouvelle réglementation comptable du secteur privé à but non lucratif, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Article rédigé par M.Khadiri

Expert Comptable et Commissaire aux Comptes