Ma première Société Civile Immobilière !

Bâtir une stratégie patrimoniale, soit dans un cadre professionnel ou privé, s'avère toujours pertinente et payante à moyen et long terme. 

Notre Expertise vous éclair et vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Acheter son premier bien professionnel est une aventure palpitante. Qu’il reflète la croissance de la société ou qu’il soit nécessaire pour son démarrage, le premier achat est crucial dans le développement de l’entreprise et passe souvent par la création d’une SCI.

Séparer le patrimoine

Pour un particulier, la raison de la création d’une SCI est principalement d’ordre fiscal puisque celle-ci va influer sur le montant de son impôt final. Pour un professionnel, il est légitime de s’interroger quant au bien-fondé de la création d’une SCI. Or, une entreprise peut acquérir un bien en son nom propre, l’inscrire dans ses charges et même, dans certains cas, déduire la TVA immobilière résiduelle de l’achat. L’entreprise peut effectivement acheter des locaux, mais avez-vous pensé au risque de faillite ? Avec une SCI, même en cas de défaillance de votre société commerciale, les locaux acquis resteront votre propriété et ne seront pas liquidables pour payer vos créanciers. Une séparation très utile lorsque le cas se présente.

Faciliter la transmission 

Une SCI offre plus de possibilités dans le cadre de la transmission de patrimoine. Il est possible de distinguer les parts de la SCI, la nue-propriété du bien et son usufruit. Par exemple via une donation-partage, il suffit de céder la nue-propriété de la SCI à ses enfants pour que ceux-ci en soient plus tard pleinement propriétaires sans pour autant entraver l’activité courante. Ce démembrement du droit de propriété permet d’optimiser la transmission fiscale tout en conservant les abattements liés aux donations. De plus, seule la fraction correspondant à la nue-propriété sera imposée, celle correspondant à l’usufruit échappe à toute imposition, puisqu’elle s’éteint seulement au décès du donateur.

Une source de revenus pour les associés 

Dans le cadre d’un achat professionnel, l’intérêt est d’utiliser l’argent disponible de votre entreprise pour financer intégralement l’acquisition du bien. En effet, il est tout à fait possible que votre SCI émette un loyer à destination de votre société. Pendant la phase de remboursement de l’emprunt, la trésorerie de la SCI doit s’équilibrer. Elle encaisse les loyers, rembourse l’emprunt et paye ses charges. Une fois que le crédit est soldé, le bail ne s’estompe pas. Votre SCI s’enrichira alors et vous permettra de constituer une seconde source de revenus ou une réserve financière. Veillez seulement à ce que le loyer facturé à votre entreprise soit dans les normes du marché. A défaut, l’administration fiscale pourrait s’y opposer.

Article réalisé par Khadiri Commissaire aux comptes et Expert-Comptable