Quelles sont les différentes formes du Mécénat ?
25/03/2019
Quelles sont les formes du Mécénat d'Entreprise ?
Le Mécénat peut prendre plusieurs formes, qu'il convient de connaitre :
> Le mécénat financier
Le mécénat financier ou en numéraire consiste en l’apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat. Les versements doivent être réellement effectués. Un simple engagement ou même une écriture comptable en « charges à payer » ne suffit pas.
> Le mécénat en nature
Le mécénat en nature ou en produits consiste pour l’entreprise à donner des biens inscrits au registre des immobilisations ou des biens inscrits en compte de stock à une structure éligible au mécénat. Les dons en nature sont déductibles pour un montant correspondant à la valeur vénale pour les immobilisations et à leur coût de revient HT pour les biens produits.
Le mécénat technologique est une forme spécifique du mécénat en nature qui consiste à mobiliser gracieusement une technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’une structure éligible au mécénat. Les dons alimentaires de la grande distribution sont valorisés selon une méthode fiscale stricte.
> Le mécénat de compétence
Le mécénat de compétence est une forme particulière de mécénat, apparentée au mécénat en nature, qui consiste pour une entreprise à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail au profit d’une Le mécénat d'entreprise structure éligible au mécénat, le salarié restant sous la responsabilité de l’entreprise.
L’entreprise mécène peut s’engager à réaliser une prestation de services déterminée pour le compte d’une structure bénéficiaire éligible au mécénat.
L’entreprise donatrice garde l’entière maîtrise de la réalisation de la prestation. Par exemple : réalisation du site internet pour le compte d’une association loi 1901 éligible au mécénat.
Le mécénat de compétence peut également prendre la forme d’une mise à disposition de main d’œuvre à but non lucratif qui consiste pour l’entreprise mécène à mettre un ou plusieurs salariés gratuitement à disposition d’une structure bénéficiaire éligible au mécénat.
Dans ce cadre, le contrat de travail est maintenu avec l’employeur qui continue à exercer son autorité hiérarchique et disciplinaire. Il faut prendre certaines précautions car, aux termes de l’article L.8241-1 du code du travail, « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite ». Des sanctions pénales sont alors encourues.
Pour en savoir plus sur le Mécénat :
> Les missions de l'Expert-comptable dans les opérations du Mécénat
Said-Yanis Khadiri