Le Mécénat est-il une source de financement pour les associations ?

Le mécénat est un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général. Pour le bénéficiaire, le mécénat constitue une ressource complémentaire, qu’elle soit financière, en nature ou de compétence et permet de bénéficier de l’image du mécène.

Quel est le rôle de l'Expert-Comptable dans une opération de mécénat ?

Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à l’entreprise qu’elle soit petite ou grande.

Ses domaines d’application sont nombreux mais strictement prévus par les textes fiscaux (Art 238 bis du CGI). Il peut s’agir notamment de mécénat social, culturel, sportif, éducatif, scientifique ou encore environnemental. Il peut prendre différentes formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature.

Conseiller privilégié des chefs d’entreprise mais aussi des porteurs de projets bénéficiaires (associations, fondations, fonds de dotation), l’expert-comptable contribue à expliquer et rendre possible de nombreux projets de mécénat. Il reste vigilent et s’assure que l’opération de mécénat, même innovante, bénéficie toujours des avantages fiscaux du mécénat.

Notre cabinet vous apporte de précieux conseils et vous accompagne dans votre réflexion sur l’opportunité de recourir au mécénat et dans la mise en oeuvre opérationnelle.

Nos recommandations :

• Faites confiance à notre expertise et à notre connaissance de votre organisation.

• Profitez du conseil avisé d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.

Nos modalités d'interventions :

• Prise en compte de vos choix sur la démarche mécénat que vous voulez mettre en place.

• Lettre de mission contractuelle qui définit notre intervention.

• Indépendance et éthique assurées, conformément au Code de déontologie de notre profession.

Vous vous posez les questions suivantes :

• Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du mécénat ?

• De quelle(s) forme(s) de mécénat puis-je bénéficier ?

• Comment trouver des mécènes ?

• Quelles sont mes obligations fiscales ?

Justement vous avez besoin de notre expertise et nous sommes là pour vous guider et réussir votre projet de mécénat

Notre cabinet vous apporte les réponses suivantes :

• Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent avoir le caractère d’intérêt général et répondre aux critères suivants :

> absence de relations privilégiées avec le secteur lucratif,

> but non lucratif, gestion désintéressée

> ne pas intervenir au profit d’un cercle restreint de personnes.

• Nous sélectionnons avec vous la forme de mécénat la plus adaptée : financier, en nature (mise à disposition gratuite de locaux, de biens inscrits sur le registre des immobilisations…) ou de compétence (mise à disposition de personnel).

• Nous vous accompagnons dans la recherche de mécènes et la présentation de votre organisation.

• Nous mettons en place avec vous un suivi comptable ainsi que la procédure d’établissement des reçus fiscaux.

Je me pose encore des questions ... et je veux des réponses !

Mon association n’est pas concernée.

> Nous vérifions ensemble votre éligibilité.

Quel intérêt pour mon association ?

> Il s’agit d’une ressource complémentaire pour le développement de votre activité.

Je ne sais pas ce dont mon association aurait le plus besoin

> Nous pouvons vous conseiller sur l’opportunité de recourir à une forme de mécénat adaptée à vos besoins (financier, en nature ou de compétence).

Je peux le faire moi-même.

> Mais à quel coût en interne et avec quels risques juridique et fiscal ?

J’envisage de solliciter un autre prestataire pour cette démarche.

> De par notre connaissance de votre organisation et de ce dispositif, notre cabinet est le plus à même de vous accompagner et sécuriser cette opération.

Quels sont vos honoraires ?

> Généralement le coût d'intervention varie en fonction des opérations de Mécénat. Il faut compter entre 900 € à 1 500 € par intervention, et une dégréssivité des honoraires est appliquée sur plusieurs dossiers à traiter en même temps.


L'info qui compte !

MÉCÉNAT D’ENTREPRISE : Quel montant & quel taux de réduction d'impôt ?

Le montant des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt est limité à 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise. Un plafond alternatif de 10 000 € est instauré.

Les entreprises qui effectuent des dons à des œuvres ou organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % de la valeur des dons.

Les entreprises bénéficient désormais d’un nouveau plafond de 10 000 €. Le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires reste applicable s’il est plus avantageux.

Ce plafond alternatif de 10 000 € s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.