Les crypto-actifs au cœur du développement des entreprises. Une technique d'intégration sous forme d'apport en nature, que les investisseurs devenus millionnaires grace à leurs placements avisés dans les cryptomonnaies, multiplient dans leur société depuis 2020.
Cet apport peut se faire sous forme d'apport en nature, soit dans le cadre d'une constitution de société, soit au cours de sa vie sociale, par une augmentation de capital.
Cette opération nécessite de faire appel à un professionnel rompus à cette pratique professionnelle. Les particularités, juridiques, fiscales, techniques liées aux cryptomonnaies sont complexes. Le contexte lié à la sécurité des transactions et l'audit de l'origine des fonds nécessitent la mise en oeuvre de diligences particulières.
Juridiquement, les cryptomonnaie sont qualifiés par le Conseil d'Etat de "biens meubles incorporels". Les apports au capital en cryptomonnaie constituent ainsi des apports en nature, et non pas des apports en numéraire. Ils sont régit par certaines règles auxquelles les associés doivent satisfaire, afin que de tels apports soient réguliers.
Par conséquent, les apports en nature sont soumis à la certification du commissaire aux apports, à moins que le montant de l'ensemble des apports en nature ne dépasse pas 30 000 €, et ne doit pas représenter plus de la moitié du capital social. Dans ce cas de figure, l'intervention du commissaire aux apports n'est pas requise par la Loi.
Fiscalité relative aux apports en nature de cryptomonnaie :
L’apport en nature de cryptomonnaie est exonéré de droits d’enregistrement, il entraine, en revanche, l’imposition de la plus-value entre la valeur d’acquisition de la cryptomonnaie et sa valeur retenue dans le cadre de l’apport, d'où l'importance de la valorisation des apports, et la connaissance du régime fiscal auquel sont soumis les apports en nature.
Une convention d'apport en nature du portefeuille des cryptomonnaies est obligatoire.
Elle doit contenir notamment :
- les adresses des cryptomonnaie
- l'origine et l'historique de l'apporteur
- une déclaration sur l'origine des fonds
- le moyen de mise à disposition effective des crypto apportées
- les garanties dues par l'apporteur
- Des documents annexes au contrat d'apport doivent y être joint, notamment la propriété des crypto, un constat d'huissier ...
Le processus d'apport en nature de cryptomonnaie nécessite également :
- la création d'un compte Bitcoin au nom de la société
- la mise à disposition du dépositaire de l'adresse créée au nom de la société
- L'évaluation des cryptomonnaie dans un contexte de volatilité. Quelle méthode d'évaluation retenir ?
- la libération du capital, et les précautions à prendre, pour éviter les mauvaises surprises, au moment des transferts des jetons.
La difficulté relative à la volatilité de la cotation des crypto-actifs peut être contourner, en réalisant l'apport à partir de jeton dont la cotation est stable, et convertible en euro. De nombreuses possibilités sont offertes par certaines plateformes du marché. Le tout est bien les connaitre, ainsi que leur règles de fonctionnement et leur crédibilité.
M.Khadiri est spécialisé depuis de nombreuses années dans les crypto-actifs et leur évaluation, l'audit des blockchains, ICO ... En tant que commissaire aux apports dans le cadre de la certification des apports en nature, ou dans le cadre du conseil.
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